Avec l’évolution technologique et l'informatisation, la collecte d’informations s’est simplifiée.
Dorénavant tout est enregistré ce qui facilite la déclaration d’impôts des particuliers et rend la fraude de plus en plus difficile voire impossible.
Le fisc glane des informations continuellement sur vous et pas uniquement via les banques ou autres plateformes financières mais aussi à travers votre famille, votre travail, vos déplacements, votre carte bancaire, votre assurance, …
La France a mis en place un système similaire à la Fatca américaine. Le EAI pour échange automatique des informations peut importe où vous vous rendez dans le monde. Les informations bancaires sont échangées automatiquement. Vous devrez fournir une carte d’identité à chaque fois que vous ouvrirez un compte en ligne, un compte physique ou autre.
Toutes les informations seront enregistrées et devront être échangées avec votre pays (fournisseur de votre carte d’identité et de votre passeport).
Le système vérifie les déclarations ainsi que l’exactitude de celle-ci.
On pourrait être tenté de tricher en utilisant les crypto-monnaies mais pour effectuer des paiements vous devez repasser en monnaie FIAT et c’est à ce passage que la collecte d’informations à lieu et que le fisc vous demandera la provenance des fonds. Visa et mastercard enregistrent vos transactions, également vos brokers préférés sont souvent reliés à un compte bancaire enregistré en angleterre avec un IBAN commençant par GB. Le fisc a donc accès aux entrées et sorties d’argent sur vos comptes.
Pour le moment toutes les administrations fiscales ont du mal à pister les transactions effectuées en crypto monnaie mais ils sont en train de mettre les brokers en règle pour pouvoir mieux vous traquer et échanger des informations.
Le fisc a le droit de demander beaucoup d’informations sur vous par exemple :
Il peut vous demander des factures d’eau et d’électricité pour justifier une résidence fiscale.
Un concessionnaires automobile peut se voir réclamer la provenance de vos fonds pour l’achat d’un véhicule.
La sous-évaluation d’un bien taxable en France peut déclencher un contrôle fiscal également.
Le fisc a des pouvoirs similaires à la police, il peut déclencher des enquêtes de voisinage,
Il existe aujourd’hui une brigade spécialisée dans la délinquance financière: ses officiers de police judiciaire «peuvent réaliser des écoutes ou des investigations et faire des demandes d’entraide aux autorités étrangères afin d’enrichir les informations dont ils disposent»
Cette brigade peut demander l’autorisation à un juge d’analyser votre ordinateur, vos carnets de compte, …
Lorsqu’un dossier est dressé contre vous, il est actif tant qu’un contrôle n’a pas été effectué. Cependant si on a pas pu prouver que vous fraudiez le dossier doit être effacé.
Sachez que les «incohérences» et autres dissimulations finissent, presque toujours, par être repérées. Et si le fisc arrive à prouver une fraude délibérée de votre part, votre affaire peut aller jusqu’au pénal et vous valoir, outre les pénalités fiscales, une lourde amende et une condamnation à la prison. Attention, vous pouvez contester le redressement et les pénalités fiscales et gagner devant le tribunal administratif tout en étant, tout de même, condamné au pénal. «Considérant les particularismes de chaque procédure, il est préférable d’avoir un avocat spécialisé dans chaque matière pour suivre chaque procédure»
