La Bulgarie, possède un système fiscal des plus clément de toute l'Europe. Dans cet article, nous allons présenter la situation fiscale en Bulgarie : des impôts personnels tout en passant par les impôts sur les sociétés ; à la fin de cet article si vous verrez à quel point la France est un enfer fiscal.
Lorsque vous êtes un résident fiscal en Bulgarie, tous revenus personnels générés sera taxé à un taux fixe de 10%, à cela il faut ajouter une cotisation à la sécurité sociale. La sécurité sociale est payée par chaque employé. À l'heure actuelle, le salarié paie 12,9 % et l'employeur contribue à hauteur de 17,9 % sur vos salaires. La côtisation est prélevée à la source.
Cela dit, la cotisation ne s'applique qu'aux premiers 2600 BGN (Soit 1329.18 EUR) de revenus, tout ce qui dépasse ce montant étant exonéré.
Exemple:
Ce tableau s'applique pour les employés d'entreprises Bulgares, à noter que dans le cas où vous vous servez un salaire depuis votre propre entreprise il faudra payer la partie employeur et employé.
Les citoyens européens peuvent également contourner l'obligation de payer la sécurité sociale en Bulgarie en choisissant de continuer à la payer dans leur pays d'origine (pendant deux ans maximum, voir le formulaire UE A1).
Néanmoins il faut garder à l'esprit que payer ses contributions permet d'obtenir sa résidence fiscale plus facilement.
En plus de pratiquer les taux les plus bas de l'Union Européenne, la charge administrative pour les employés est réduite car si vous travaillez en tant que salarié avec un contrat de travail uniquement, vous n'êtes pas tenu de faire une déclaration d'impôts.
Vous devez le faire si vous êtes indépendant ou si vous travaillez à la fois comme salarié et comme indépendant. En Bulgarie, il existe des frais d'activités déductibles en tant que frais personnels pour les indépendants, selon le type d'activité exercé en tant qu'indépendant. Vous pouvez consulter ces taux dans votre déclaration d'impôts.
L'impôt sur les sociétés est aussi de 10% en Bulgarie ce taux s'applique sur le profit, c'est aussi simple que ça.
Néanmoins une retenue à la source de 5 % peut être appliquée lors de la distribution de bénéfices d'entreprise sous forme de dividendes. C'est le cas lorsque le bénéficiaire est un particulier, une organisation à but non lucratif ou un non-résident (sauf si une convention en dispose autrement).
Toutefois, ce n'est généralement pas le cas lorsque le bénéficiaire est une personne morale établie en Bulgarie ou dans un autre pays de l'UE.
Bien que la Bulgarie n'ait pas de règles propres en matière de CFC, en tant que membre de l'UE, elle a été contrainte de mettre en œuvre la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale le 1er janvier 2019.
La Bulgarie étant un pays conforme à la directive sur les CFC, toutes les transactions financières applicables impliquant des non-résidents sont automatiquement échangées avec les pays concernés.
La TVA s'applique à un taux forfaitaire de 20 % sur pratiquement tous les biens et services - denrées alimentaires, livres, machines, etc. Aucune exception, sauf pour les activités liées au tourisme (9%).
Conformément à l'art. 3 de la loi sur l'impôt sur les sociétés, les entités suivantes sont considérées comme des résidents fiscaux en Bulgarie :
Les personnes physiques, quelle que soit leur nationalité, sont considérées comme des résidents fiscaux en Bulgarie si elles remplissent l'un des critères suivants :
Le jour de la sortie du pays et le jour de l'entrée dans le pays sont traités séparément comme des jours de présence dans le pays.
Le centre des intérêts vitaux est situé en Bulgarie lorsque les intérêts de la personne sont étroitement liés au pays. Lors de la détermination de ces intérêts, il peut être tenu compte de la famille, des biens, du lieu à partir duquel la personne exerce une activité professionnelle ou économique et du lieu à partir duquel elle gère ses biens.
Lorsqu'une personne physique a une adresse permanente en Bulgarie mais que le centre de ses intérêts vitaux n'est pas situé dans le pays, elle n'est pas résidente bulgare aux fins de l'impôt.
Veuillez garder à l'esprit qu'il existe des conventions de non double imposition entre la Bulgarie et d'autre pays, les critères pour que les personnes physiques soient considérées comme des résidents fiscaux en Bulgarie peuvent être différents. (Une liste des pays ayant une convention active avec la Bulgarie ici)
La procédure d'obtention d'un certificat de résidence fiscale en Bulgarie dure entre 7 et 14 jours. Le délai peut être prolongé si les autorités fiscales demandent davantage de documents et de preuves avant de délivrer le certificat.
La demande de délivrance d'un certificat de résidence peut être présentée personnellement, par courrier ou par procuration.
Le certificat de résidence fiscale est délivré pour chaque année civile et il n'est valable que pour un pays spécifique.
Aux fins de la délivrance du certificat de résidence fiscale, nous vous recommandons d'obtenir un permis de résidence de longue durée bulgare. Il prouve que vous avez séjourné en Bulgarie plus de 183 jours par an.
Un peu comme en France, l'État et les autorités locales perçoivent des impôts. Les impôts les plus importants sont perçus au niveau de l'État.
Les taxes locales sont nécessaires aux autorités locales pour fournir des services plus complets et de meilleure qualité et pour aligner ces services sur les besoins de la population locale. Les impôts locaux suivants sont versés au budget municipal : taxe sur les biens immobiliers ; taxe sur les successions ; taxe sur les donations ; taxe sur l'acquisition de biens immobiliers ; taxe sur les véhicules de transport ; taxe sur les brevets ; autres taxes locales prévues par la loi.
Le montant des taxes locales est déterminé par le conseil municipal conformément à la loi sur les taxes et redevances locales mais dans des limites fixées par la loi par l'Assemblée nationale. À la fin de l'année précédente, le conseil municipal détermine par ordonnance les montants imposables exacts de l'année suivante. Il n'est pas permis d'apporter des modifications en cours d'année.
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Sources:
https://www.foreigner.bg/how-to-understand-the-bulgarian-tax-system/
https://en.wikipedia.org/wiki/Taxation_in_Bulgaria#Local_taxes_in_The_Republic_of_Bulgaria
